Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’Application Mobile et des services par LAUNCHIT SAS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur l’Application Mobile à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation de l’Application Mobile implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur l’Application Mobile via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par l’Application Mobile.

LAUNCHIT SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition de l’Application Mobile PROSPECTHOR est assurée par la Société LAUNCHIT SAS au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 898 262 498, dont le siège social est situé au Lieu dit Suertolu – 20215 VESCOVATO.

Numéro de téléphone : 06.25.93.15.48.
Adresse e-mail : baptiste@launchit.fr
Le Directeur de la publication est : Mr VARAMO Baptiste.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 898 262 498

L’hébergeur de l’Application Mobile AWS EC2 est la société AMAZON WEB SERVICES, dont le siège social est situé à SEATTLE WASHINGTON USA.

ARTICLE 2 : Accès à l’Application Mobile

L’Application Mobile PROSPECTHOR permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :

• Consulter et envoyer des mails, gérer les adresse mails et filtrer les mails entrants par l’Intelligence Artificielle propriétaire.
• Souscrire un abonnement en fonction des besoins de l’utilisateur aux conditions précisées dans les CGV.

L’Application Mobile est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il aura défini lors de son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci est instantanée.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application Mobile ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de LAUNCHIT SAS. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Application Mobile par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1 ou par les biais d’un numéro WHATS APP dont les coordonnées seront sur la page « centre d’aides » de l’Application Mobile dès son installation.

ARTICLE 3 : Collecte des données

L’Application Mobile assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et depuis le 25/05/2018 au Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 publié le 27/04/2016. 

En vertu de ces textes, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email contact@launchit.fr

• via son espace personnel ou avec l’accès au « centre d’aide » lien WHATS APP.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’Application Mobile (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque PROSPECTHOR est une marque déposée par LAUNCHIT SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Application Mobile pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de l’Application Mobile dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite à l’exception des documents générés par l’Application Mobile.

Toute représentation totale ou partielle de l’Application Mobile par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’Application Mobile constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur l’Application Mobile PROSPECTHOR sont réputées fiables mais l’Application Mobile ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Application Mobile PROSPECTHOR ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Application Mobile ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette Application.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L’Application Mobile décline toute responsabilité.

L’Application Mobile PROSPECTHOR ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de cette Application Mobile.

La responsabilité de l’Application Mobile ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Fonctionnement

L’Application Mobile permet aux utilisateurs de bénéficier des services proposés et énumérés à l’ARTICLE 2. 

La mise en place de ses services nécessite le respect des étapes suivantes :

• L’inscription se fait soit par Google ou Microsoft via OAUTH2, soit par un formulaire d’inscription disponible sur la page « inscription » de l’Application Prospecthor. L’utilisateur doit fournir les informations d’accès à sa boite mail puis choisir des centres d’intérêts. Ces centres d’intérêts sont modifiables à tous moments par l’utilisateur.
• Dès l’inscription de l’utilisateur validée une classification de mails entrants sera effectuée en fonction de la liste des centres d’intérêts choisis par l’utilisateur. Cette classification est effectuée par un modèle d’Intelligence Artificielle propriétaire dont le traitement en interne permet la classification des mails par l’application et non par l’intervention d’un LLM.
• Les mails entrants dès l’inscription sont classifiés suite à la détection de l’Intelligence Artificielle selon 3 niveaux de tolérance choisis par l’utilisateur (modifiables à tout moment) en fonction des centres d’intérêts sélectionnées lors de l’inscription. Les mails ne correspondants pas au niveau de tolérance choisi par l’utilisateur seront déplacés dans un dossier « Prospecthor/Non pertinent ». À tout moment l’utilisateur peut déplacer ou supprimer ces mails manuellement.
• Afin d’assurer la performance de l’Application Mobile Prospecthor récupère un certain nombre de mail (maximum 3000) antérieurs à la date d’inscription de l’utilisateur. Ces mails sont non classifiés.

Afin de garantir les droits de l’utilisateur à chacune des étapes proposées ce dessus par l’Application Mobile Prospecthor, il ne sera procédé à aucun partage ni suppression de mail. Conformément au RGPD et à la législation en vigueurs il sera demandé explicitement à l’utilisateur son consentement avant toutes collecte et utilisation des données dans le cas où l’Application Mobile Prospecthor aura la nécessité d’utiliser des mails pour entrainer l’Intelligence Artificielle et ainsi améliorer son efficacité.

Tout mail envoyé via l’Application Mobile Prospecthor par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’Application Mobile sera pris en charge par l’Utilisateur.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.