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Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation de la plateforme Prospecthor

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l'Application Web et des services par LAUNCHIT SAS et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur l'Application Web à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation de l'Application Web implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur.

Lors de l'inscription sur l'Application Web via le formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant :

« Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte »

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par l'Application Web.

LAUNCHIT SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1

Les mentions légales

L'édition de l'Application Web PROSPECTHOR est assurée par la société LAUNCHIT SAS, au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 898 262 498, dont le siège social est situé Lieu dit Suertolu – 20215 Vescovato. Numéro de téléphone : 06.25.93.15.48 Adresse e-mail : baptiste@launchit.fr Le directeur de la publication est : Monsieur Baptiste VARAMO. Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 898 262 498 La conception et le développement de la plateforme Prospecthor ont été réalisés en partenariat avec la société SBDR LAB, immatriculée sous le numéro de SIRET 901 632 331 00012. L'hébergeur de l'Application Mobile AWS EC2 est la société Amazon Web Services, dont le siège social est situé à Seattle, Washington, États-Unis.
Article 2

Accès à l'Application Mobile

L'Application Mobile PROSPECTHOR permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants : • Consulter et envoyer des mails • Gérer les adresses mails • Filtrer les mails entrants par une intelligence artificielle propriétaire L'utilisateur peut également souscrire à un abonnement en fonction de ses besoins aux conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV). L'Application Web est accessible en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son identité et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l'utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu'il aura défini lors de son inscription. Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l'Application Web ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de LAUNCHIT SAS. L'utilisateur peut contacter l'Application Web par messagerie électronique à l'adresse indiquée à l'Article 1 ou via le centre d'aide WhatsApp disponible sur l'application.
Article 3

Collecte des données

L'Application Web assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément : • à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) L'utilisateur dispose d'un droit : • d'accès • de rectification • de suppression • d'opposition au traitement de ses données L'utilisateur peut exercer ce droit : • par mail à l'adresse contact@launchit.fr • via son espace personnel • via le centre d'aide WhatsApp.
Article 4

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l'Application (textes, images, sons…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. La marque PROSPECTHOR est une marque déposée par LAUNCHIT SAS. Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est strictement interdite. L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l'Application Web pour toute reproduction, publication ou copie des contenus. Toute représentation totale ou partielle de l'Application Web sans l'autorisation expresse de l'exploitant constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5

Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur l'Application Web PROSPECTHOR sont réputées fiables mais l'Application Web ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de ses identifiants. L'Application Web ne peut être tenue responsable des virus pouvant infecter l'ordinateur de l'utilisateur suite à l'utilisation de l'application. La responsabilité de l'Application Web ne peut être engagée en cas de : • force majeure • fait imprévisible d'un tiers.
Article 6

Cookies

Lors de la navigation sur l'Application Web, un cookie peut s'installer automatiquement sur le navigateur de l'utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'utilisateur afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies ne contiennent pas d'informations personnelles permettant d'identifier l'utilisateur. En naviguant sur l'Application Web, l'utilisateur accepte l'utilisation des cookies. L'utilisateur peut toutefois désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
Article 7

Fonctionnement

L'Application Mobile permet aux utilisateurs de bénéficier des services proposés à l'Article 2. L'inscription se fait : • via Google ou Microsoft (OAUTH2) • ou via un formulaire d'inscription L'utilisateur doit fournir les informations nécessaires à la connexion de sa boîte mail et choisir ses centres d'intérêts. Ces centres d'intérêts sont modifiables à tout moment. Dès l'inscription validée, une classification des mails entrants est effectuée selon les centres d'intérêts définis. Cette classification est réalisée par un modèle d'intelligence artificielle propriétaire permettant la catégorisation des emails. Les emails jugés non pertinents peuvent être déplacés automatiquement dans un dossier « Prospecthor / Non pertinent ». Afin d'assurer la performance de l'application, Prospecthor peut récupérer un certain nombre d'emails antérieurs à l'inscription (maximum 3000 emails). Aucun email ne sera partagé ni supprimé sans le consentement explicite de l'utilisateur. Tout email envoyé via l'Application Web Prospecthor par l'utilisateur relève de sa seule responsabilité.
Article 8

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas de litige entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées à l'Article 1.