Mentions légales
1Mentions légales
1.1 Éditeur du site
Le site « prospecthor.fr » est édité par la SAS LAUNCHIT, immatriculée sous le numéro de SIRET 898 262 498 00014, dont le siège social est situé Lieu dit Suertolu, 20215 Vescovato, et disposant d'un capital social de 2 000 €.
Le directeur de publication du site « prospecthor.fr » est M. Baptiste VARAMO.
L'éditeur du site web « prospecthor.fr » est la SAS LAUNCHIT.
1.2 Contact
Email : contact@launchit.fr
Téléphone : +33 6 25 93 15 48
1.3 Hébergement du nom de domaine
Le nom de domaine prospecthor.fr est hébergé par : Google Domains
1.4 Conception et développement
La conception et le développement de la plateforme Prospecthor ont été réalisés en partenariat entre :
- –la société SAS LAUNCHIT, immatriculée sous le numéro de SIRET 898 262 498 00014
- –la société SBDR LAB, immatriculée sous le numéro de SIRET 901 632 331 00012
Chaque société demeure propriétaire des éléments, technologies, savoir-faire, codes sources, outils ou briques logicielles qu'elle a développés ou apportés dans le cadre du projet Prospecthor.
L'utilisation de ces éléments dans le cadre de la plateforme Prospecthor s'effectue dans le cadre d'un partenariat entre les parties, sans transfert automatique de propriété intellectuelle entre celles-ci, sauf accord écrit contraire.
2Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, ainsi que toutes les applications informatiques pouvant être utilisées pour faire fonctionner ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
3Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par Internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- •du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet
- •du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
4Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
5Collecte des données
Vos données sont collectées par la SAS LAUNCHIT.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l'éditeur pour :
- •la gestion des relations avec les utilisateurs
- •la réalisation d'analyses d'audience
Les données personnelles pouvant être collectées sont :
- •Nom et prénom
- •Adresse email
6Droit d'accès, de rectification et de suppression
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- •droit d'accès
- •droit de rectification
- •droit de suppression
- •droit à la limitation du traitement
- •droit d'opposition au traitement
Ces droits peuvent être exercés en contactant l'éditeur à l'adresse suivante :
Toute demande doit être accompagnée d'une photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
7Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif :
- •la prise de contact entre l'éditeur et l'utilisateur
- •la réalisation de statistiques d'audience
La base légale du traitement est l'exécution de la relation entre l'utilisateur et le site.
8Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne dans les cas suivants :
- •lorsque l'utilisateur autorise un site tiers à accéder à ses données
- •lorsque le site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs
- •si la loi l'exige dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires
9Cookies
Un cookie est un fichier électronique déposé sur un terminal lors de la consultation d'un site internet.
Lors de la première navigation sur le site, une bannière explicative informe l'utilisateur de l'utilisation des cookies.
Le consentement donné est valable pour une durée de 13 mois.
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10Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.
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